Les poursuites pénales et leurs applications environnementales

Ribant, David;Vanhamme, Gaëtan
(2022) Droit répressif de l’environnement en Région wallonne — ISBN: [978-2-8079-3623-2], p. 147-198, published

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Accès à la justice répressive, mise en mouvement de l'action, Alternatives aux poursuites pénales, Extinction de l'action publique, saisine de la juridiction de jugement, recors.
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Ribant, D., & Vanhamme, G. (2022). Les poursuites pénales et leurs applications environnementales. In Pierre Moërynck, Jean-Marc Secretin, Louis Vansnick (dir.) (ed.), Droit répressif de l’environnement en Région wallonne (p. p. 147-198). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/233591