L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales

Borres, Morgane;Solbreux, Marie
(2017) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 1, p. 173-199 (2017)

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La présente contribution vise à rendre compte du phénomène de procéduralisation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que des possibilités d’utilisation d’un tel mécanisme par les cours constitutionnelles, au départ de l'arrêt rendu récemment par la Cour européenne des droits de l'homme Paposhvili c. Belgique, mettant en oeuvre ce mécanisme.
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Borres, M., & Solbreux, M. (2017). L’arrêt Paposhvili c. Belgique et les potentialités d’une procéduralisation des droits de l’homme par les Cours constitutionnelles nationales. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 1, 173-199. https://hdl.handle.net/2078.5/175464 (Original work published 2017)