Le droit de préemption

Haumont, Francis
(1998) La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, par les Facultés de droit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain, le Centre d’étude du droit de l’environnement des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire de l’U.L.B. — ISBN: [2-8027-1181-4], p. 227-256, published

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  • Haumont, FrancisUCLouvain
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SOMMAIRE : Section Ire. Le droit de préemption hors Code wallon / 1° Droit comparé / 2° Droit belge / a) Le bail à ferme et le remembrement légal des biens ruraux / b) L’ordonnance Lemaire / c) Le décret flamand du 21 octobre 1997 sur la conservation de la nature / d) Diverses propositions / Section II. Les compétences régionales / Section III. Les articles 175 à 180 du nouveau Code wallon / § 1er. Le champ d’application / a) Les périmètres de préemption / 1. Les types de périmètres / 2. Commentaires / b) Le but de la préemption / c) Les pouvoirs préemptants / d) Les actes générateurs / 1. Les actes soumis / 2. Les exceptions / e) La durée du droit de préemption / § 2. La procédure d’élaboration de l’arrêté gouvernemental / § 3. La procédure de préemption / a) La procédure de gré à gré / 1. La déclaration d’intention d’aliéner / 2. Le traitement par le Gouvernement / 3. La réaction des bénéficiaires / 4. L’aliénation du bien / b) La procédure en vente publique / 1. La déclaration d’intention d’aliéner / 2. Le traitement par le Gouvernement / 3. La réaction des bénéficiaires / 4. L’aliénation du bien / Section IV. Le contentieux / 1° Le contentieux administratif / 2° Le contentieux civil / a) Les actions contre le cédant / b) Les actions contre le bénéficiaire / Conclusions / Addendum
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Haumont, F. (1998). Le droit de préemption. In Levert, Philippe ; Lagasse, Dominique ; Neuray, Jean-François ; et al. (ed.), La réforme du droit wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Actes du colloque interuniversitaire organisé à Liège, les 5 et 6 mars 1998, par les Facultés de droit des universités de Bruxelles, Liège et Louvain, le Centre d’étude du droit de l’environnement des Facultés universitaires Saint-Louis et l’Institut de gestion de l’environnement et d’aménagement du territoire de l’U.L.B. (p. p. 227-256). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/157925