Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.719, 7 décembre 2011, Orban

Haumont, Francis
(2012) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 4, p. 177 (2012)

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  • Haumont, FrancisUCLouvain
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Lotissement civil - Portée juridique - Enquête publique - Notion de réclamation pertinente - Dérogations au RCU - Caractère exceptionnel lié à la transformation d'une habitation existante à l'architecture très particulière
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Haumont, F. (2012). Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.719, 7 décembre 2011, Orban. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 4, 177. https://hdl.handle.net/2078.5/198525 (Original work published 2012)