Réforme du 18 juin 2018: quoi de neuf pour le syndic de copropriété?
(2018) Forum de l’immobilier — Vol. 2018, n° 23, p. 2-3 (2018)
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- Le titre 6 de la loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, renferme des « modifications diverses concernant la législation relative à la copropriété » Le présent article est consacré aux modifications ayant un impact sur les syndics de copropriété.
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Citations
Durant, I., & Jauniaux, O. (2018). Réforme du 18 juin 2018: quoi de neuf pour le syndic de copropriété? Forum de l’immobilier, 2018(23), 2-3. https://hdl.handle.net/2078.5/127581 (Original work published 2018)