Quelle place pour le régicide en 2019 ?
(2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — n° 4, p. 413-435 (2020)
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- L’étude se déploie en trois temps. Tout d’abord, nous revenons sur les infractions contre la monarchie (attentat, complot et offenses) telles que prévues dans le Code pénal du 8 juin 1867 et dans la loi du 6 avril 1847. Ensuite, nous analysons le régime suggéré par la proposition de loi du 24 septembre 2019 en la matière, et nous exposons quatre nouveautés majeures par rapport au régime actuel. Enfin, nous évaluons le Code pénal ainsi que la proposition de loi précitée à l’aune de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. En conclusion, nous suggérons quelques pistes de modifications.
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Bernard, N. B. (2020). Quelle place pour le régicide en 2019 ? Revue de Droit Pénal et de Criminologie, 4, 413-435. https://hdl.handle.net/2078.5/169471 (Original work published 2020)