Les aspects juridiques des écotaxes

de Sadeleer, Nicolas

Les aspects juridiques des écotaxes

de Sadeleer, Nicolas

(1992) Les écotaxes. Un instrument fiscal appliqué aux divers produits énergétiques — p. 1-61

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Authors

de Sadeleer, NicolasUSL-B
Author

Affiliations

USL-BSéminaire interdisciplinaire d'études juridiques (SIEJ)
USL-BCentre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
USL-BInstitut d'études européennes (IEE)
USL-BInstitut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB)
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles
UCLouvainSSH/IRIS-L/IEE - Institut d'études européennes
UCLouvainSSH/IRIS-L/CDRE - Centre d'études du droit de l'environnement
UCLouvainSSH/IRIS-L/SIEJ - Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques

Citations

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FWB

de Sadeleer, N. (1992). Les aspects juridiques des écotaxes. In Collectif (ed.), Les écotaxes. Un instrument fiscal appliqué aux divers produits énergétiques (p. p. 1-61). Fonds de l’environnement de la et diffusées par les Fondation Roi Baudouin. https://hdl.handle.net/2078.5/260329