Le recours de l'assureur R.C. familiale en cas de faute intentionnelle d'un mineur
(2006) Forum de l’Assurance — n° 61, p. 1-7 (2006)
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- Si les recours en remboursement que les assureurs de la responsabilité civile sont parfois amenés à exercer à l’encontre de leurs assurés sont habituellement mal perçus par ces derniers, il en est un en particulier qui semble totalement anéantir le sentiment de protection qui est généralement recherché par les souscripteurs de ce type de garanties. Ce recours est celui qui est exercé par l’assureur R.C. familiale à l’encontre de son assuré mineur d’âge, lorsque ce dernier s’est rendu coupable d’un sinistre intentionnel.
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Callewaert, V. (2006). Le recours de l’assureur R.C. familiale en cas de faute intentionnelle d’un mineur. Forum de l’Assurance, 61, 1-7. https://hdl.handle.net/2078.5/65865 (Original work published 2006)