Les responsabilités du fait d'autrui en droit romain dans la ligne de mire de Domat et de Pothier
(2021) Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — ISBN: [978-2-8072-0793-6], p. 9-42, published
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- Si les régimes modernes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle du fait d’autrui plongent leurs racines en droit romain, il y a loin de ce dernier aux dispositions générales qui s’y rapportent dans la famille des droits romano-canoniques, en particulier dans le Code Napoléon, le Bürgeliches Gesetzbuch ou encore le Codice civile italiano. Pour s’en tenir à l’alinéa 3 de l’article 1384 dans le Code Napoléon, l'article vise à mettre un tel faisceau d'origines en perspective, tout en mesurant l'apport de Domat et de Pothier quant à l'avènement d'un principe général de responsabilité du fait d'autrui en droit civil en droit moderne. On sonde notamment la manière dont Domat a généralisé un régime que le droit romain avait instauré à l’encontre d’une catégorie socioprofessionnelle particulière, les marins, les aubergistes et les maîtres d’écurie, obligés selon le droit prétorien à raison de la garde des choses reçues ("recepta") de leurs clients, « leurs hardes et leurs équipages », ainsi que l’écrit joliment le célèbre avocat du droit.
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Ruelle, A. (2021). Les responsabilités du fait d’autrui en droit romain dans la ligne de mire de Domat et de Pothier. In Catherine Delforge et Jean van Zuylen (ed.), Le fait d’autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles (p. p. 9-42). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/166615