Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
(2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, n° 10, p. 15025 (2013)
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- L'article précède RB 1e aanleg, Brugge, 30 april 2012 (Revue générale des assurances et des responsabilités, 2013/10, p. 15027) // SOMMAIRE : I. Rappel des règles en matière de responsabilité des journalistes / II. L'incidence des normes déontologiques sur l'appréciation de la responsabilité civile du journaliste
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Jacqmin, L., & Cruysmans, E. (2013). Le manquement déontologique d’un journaliste est-il constitutif d’une faute au sens de l’article 1382 du Code civil? Revue générale des assurances et des responsabilités, 10(10), 15025. https://hdl.handle.net/2078.5/203531 (Original work published 2013)