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Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015

(2016) Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire — ISBN: [9782804486433], 293-328, published

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Van Drooghenbroeck, J.-F., & Balot, F. (2016). Extension de l’autorité de la chose jugée par la loi ‘pot-pourri I’ du 19 octobre 2015. In J.-F. van Drooghenbroeck et H. Boularbah (dir.) (ed.), Pot-pourri I et autres actualités de droit judiciaire (pp. 293-328). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/65761