Payer ou renoncer? Les investisseurs à l'assaut de la protection juridique de l'environnement.
(2015) D’urbanisme et d’environnement - Liber amicorum Francis Haumont — ISBN: [978-2-8027-5221-9], p. 719-731, published
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- Les accords transatlantiques que sont le CETA et le TTIP sont-ils susceptibles de changer la manière dont la protection juridique de l'environnement est envisagée, vue d'Europe? L'article aborde cette question sous l'angle particulier des protections offertes aux investisseurs qui, confrontés à d'éventuelles restrictions portées par des mesures environnementales, souhaiteraient en contester la légalité devant les tribunaux d'arbitrage spécialement investis du contrôle du respect de ces accords.
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Misonne, D. (2015). Payer ou renoncer? Les investisseurs à l’assaut de la protection juridique de l’environnement. In Charles-Hubert Born, François Jongen (coord.) (ed.), D’urbanisme et d’environnement - Liber amicorum Francis Haumont (p. p. 719-731). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/187804