Les actions collectives en droit européen : cent fois remettre sur le métier...
(2010) Revue européenne de droit de la consommation — Vol. 3-4, n° 2010/3-4, p. 577-602 (2010)
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- En droit européen, le projet législatif le plus avancé à ce jour en matière d’action collective concerne la réparation des dommages causés par des infractions au droit de la concurrence. Alors que ce projet va une nouvelle fois être remis sur le métier, son champ d’application pourrait être élargi et déboucher sur un instrument européen concernant plus largement les droits des consommateurs. La présente contribution vise à présenter l’état des questions dont le législateur européen sera prochainement saisi et formule quelques suggestions tenant compte du nouveau contexte créé par l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la perspective d’un cadre commun de référence.
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Sibony, A.-L. (2010). Les actions collectives en droit européen : cent fois remettre sur le métier... Revue européenne de droit de la consommation, 3-4(2010/3-4), 577-602. (Original work published 2010)