Le conjoint peut-il bénéficier de l'indemnité d'assurance dans le cadre de la police type "R.C. Automobile" ?Maucq, Serge(1981) , 26 pages
Filesobli81.pdf Document de travail Open Access Adobe PDF283.38 KBDownloadDetailsAuthorsMaucq, SergeUCLouvainAuthorAffiliationsUCLouvainDRT/DPRI - Département de droit privéShow moreCitations APA Chicago FWB Maucq, S. (1981). Le conjoint peut-il bénéficier de l’indemnité d’assurance dans le cadre de la police type “R.C. Automobile” ? (Document de travail du Centre de droit des obligations 81/14). https://hdl.handle.net/2078.5/238812