Le conjoint peut-il bénéficier de l'indemnité d'assurance dans le cadre de la police type "R.C. Automobile" ?

(1981) , 26 pages

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Maucq, S. (1981). Le conjoint peut-il bénéficier de l’indemnité d’assurance dans le cadre de la police type “R.C. Automobile” ? (Document de travail du Centre de droit des obligations 81/14). https://hdl.handle.net/2078.5/238812