La faillite de l'intermédiaire d'assurances
(2014) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 87, n° 5, p. 15081 (1-9) (2014)
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- La faillite de l’intermédiaire d’assurances engendre, en principe, la fin du contrat conclu avec l’assureur. Afin d’échapper au concours et être désintéressés par priorité, les créanciers du courtier ou de l’agent seront tentés de se prévaloir d’un droit de préférence. La compensation, le gage ou la cession de créances à titre de garantie sont généralement invoqués par les compagnies d’assurances. Les écueils sont toutefois nombreux et rendent parfois ces garanties précaires. Après un bref détour sur la qualification du compte agent, le sort à réserver à ces mécanismes du droit des obligations et du droit des sûretés est examiné. La récente réforme relative aux sûretés réelles mobilières est également brièvement évoquée.
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George, F. (2014). La faillite de l’intermédiaire d’assurances. Revue générale des assurances et des responsabilités, 87(5), 15081 (1-9). https://hdl.handle.net/2078.5/198927 (Original work published 2014)