La participation du public en Région de Bruxelles-Capitale : l'exemple de la législation relative aux permis d'environnement
(2015) Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) — ISBN: [2802746375], p. 185-205, published
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- Analyse des mécanismes de participation du public en droit bruxellois, principalement l'enquête publique prévue par la législation relative aux permis d'environnement. Comparaison avec d'autres législations prévoyant des mécanismes d'enquête publique ainsi qu'avec la législation relative aux contrats de quartier. Évolution historique de l'institution de l'enquête publique. Obligation d'organiser la participation du public issue des droits fondamentaux et du droit international et européen
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Citations
Mossoux, Y. (2015). La participation du public en Région de Bruxelles-Capitale : l’exemple de la législation relative aux permis d’environnement. In Pierre-Olivier de Broux, Bruno Lombaert et Dimitri Yernault (ed.), Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d’application (1989-2014) (p. p. 185-205). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/188798