Code civil et enjeux écologiques: le cas des choses communes
(2022) Revue générale de droit civil belge — Vol. 7, n° 7, p. 363-377 (2022)
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- Le droit civil constitue un levier nécessaire et pertinent pour s’attaquer, à son échelle d’action, aux enjeux écologiques et climatiques. En son sein, l’article 714 de l’ancien Code civil relatif aux choses communes a été considéré par certains comme une « disposition fondatrice » du droit de l’environnement. Ayant fait l’objet de nombreuses analyses au sein de la doctrine environnementale, sa réécriture partielle à l’occasion de l’adoption du livre III « Les biens » constitue l’occasion parfaite de réaliser un état des lieux sur l’aptitude de ce régime juridique à aborder ces enjeux (art. 3.43, al. 1er, C. civ.. Il apparaît assez vite que le législateur fédéral n’a pas entendu opérer un changement qualitatif de cette notion. L’analyse des éléments constitutifs de la disposition portant sur les choses communes révèle un régime juridique théoriquement cohérent et à même d’être utilisé dans une logique de conservation des ressources naturelles. Si son utilisation en droit positif apparaît décevante, plusieurs pistes envisageables de mobilisation de ce régime appellent à l’optimisme. En définitive, la destinée des choses communes est intrinsèquement liée à l’aptitude du droit (civil) à s’inscrire dans les enjeux contemporains.
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Citations
Hucq, A. (2022). Code civil et enjeux écologiques: le cas des choses communes. Revue générale de droit civil belge, 7(7), 363-377. (Original work published 2022)