La déontologie professionnelle à l'épreuve des droits de l'homme : le cas des médecins vétérinaires (rapport sous Conseil d’État, 6e ch., 10 octobre 2001, Association sans but lucratif "Union Professionnelle vétérinaire" et Gottal Alain c. Ordre des médecins vétérinaires)
(2002) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 51, n° 3, p. 743-777 (2002)
