L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie I) [Partie II : in "Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques", 2014, no. 3, p. 138-152]

Dupont, Valérie;Born, Charles-Hubert
(2014) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — n° 2, p. 82-93 (2014)

Files

2014BornC-HDupontVLordonnancedu1ermarsrelativePartieI-Amén.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 294.58 KB
Download

Details

Authors
Abstract
Eu égard à ses nombreuses failles et à son manque d'effectivité, le droit bruxellois de la conservation de la nature nécessitait une réforme en profondeur. En adoptant, après deux ans de gestation, l'ordonnance relative à la conservation de la nature du 1er mars 2012 entrée en vigueur le 26 mars 2012, le Parlement et le Gouvernement bruxellois ont tenté d'apporter des réponses à la fois fortes, cohérentes et, à plusieurs égards, novatrices, aux lacunes du droit régional en la matière. Par un exercice délicat de codification créatrice, l'ordonnance du 1er mars 2012 conserve l'architecture générale de la matière, fondée sur la désignation de zones protégées et sur une protection stricte de certaines espèces, tout en apportant une série d'innovations et d'améliorations qui devraient permettre, si elles sont appliquées, d'assurer un haut niveau de protection de la biodiversité à Bruxelles. Loin de prétendre à l'exhaustivité, la présente étude se propose de présenter de façon synthétique le contenu de l'ordonnance en mettant l'accent sur les innovations et améliorations, mais aussi sur certains problèmes juridiques que soulève la refonte de ce pan méconnu de la législation environnementale bruxelloise. Après un premier chapitre sur l'ambition de la réforme, un deuxième chapitre est consacré aux objectifs de l'ordonnance, un troisième aux outils transversaux, un quatrième porte sur la protection du milieu naturel, un cinquième sur la protection des espèces et un sixième sur l'articulation avec les autres polices administratives. Un dernier chapitre examine les infractions et les sanctions.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Dupont, V., & Born, C.-H. (2014). L’ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature: une avancée significative pour la préservation de la biodiversité urbaine et périurbaine à Bruxelles (Partie I) [Partie II : in “Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d’études juridiques”, 2014, no. 3, p. 138-152]. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 2, 82-93. https://hdl.handle.net/2078.5/194355 (Original work published 2014)