L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006

Sambon, Jacques
(2007) Questions choisies de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement — ISBN: [978-2-87455-038-6], p. 141sq, published

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  • Sambon, JacquesUSL-B
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Sambon, J. (2007). L’évaluation des incidences des projets sur l’environnement après la réforme du 10 novembre 2006. In Questions choisies de droit de l’urbanisme et de droit de l’environnement (p. p. 141sq). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/226415