Les effets de la résolution sur les clauses contractuelles : un arbitrage délicat
(2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, n° 35, p. 2 (2018)
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- Dans l’affaire soumise à la Cour d’appel de Bruxelles et ayant fait l’objet de son arrêt du 1er juin 2018, un architecte se voit reprocher par les maîtres de l’ouvrage, avec lesquels il a conclu un contrat relatif à une mission complète d’architecture pour la construction d’une maison unifamiliale, d’avoir manqué à ses obligations de contrôle du chantier. La cour est saisie d’une demande de résolution du contrat et est amenée, dans ce cadre, à trancher la question des effets temporels et matériels de ladite résolution.
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Germain, J.-F. (2018). Les effets de la résolution sur les clauses contractuelles : un arbitrage délicat. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2018(35), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/172875 (Original work published 2018)