L'abus de fonctions dans le régime de la responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés
(2015) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 88, n° 3, p. 15161 (1-12) (2015)
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Malengreau, T. (2015). L’abus de fonctions dans le régime de la responsabilité du commettant pour le fait de ses préposés. Revue générale des assurances et des responsabilités, 88(3), 15161 (1-12). https://hdl.handle.net/2078.5/81172 (Original work published 2015)