La LEZ et l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 septembre 2025
(2025) Midi de l’IRIB: le report de la zone de basses émissions — Location: Bruxelles (20.November.2025)
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- Commentaire des récents arrêts de la Cour constitutionnelle de 2025, par lesquels le report de l'échéancier de la zone de basses émissions en Région de Bruxelles-Capitale fut d'abord suspendu et ensuite annulé, ceci en raison de la violation, par le législateur, du droit à la protection d'environnement sain que consacre la Constitution belge.
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Misonne, D. (2025, November 20). La LEZ et l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 septembre 2025. Midi de l’IRIB: le report de la zone de basses émissions, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/276229