La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814) dans les départements belges: Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français

Berger, Emmanuel
(2010) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815) — ISBN: [978-90-5746-293-1], 85-98, published

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Berger, E. (2010). La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814) dans les départements belges: Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français. In Berger Emmanuel (ed.) (ed.), L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815) (pp. 85-98). Archives générales du Royaume. https://hdl.handle.net/2078.5/68065