Responsabilité du fait des enfants déments. Note sous Cass., 18 octobre 1990

Philippe, Denis
(1991) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 98, n° 22, p. 761-762 (1991)

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Philippe, D. (1991). Responsabilité du fait des enfants déments. Note sous Cass., 18 octobre 1990. Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles, 98(22), 761-762. https://hdl.handle.net/2078.5/161978 (Original work published 1991)