Responsabilité, solidarité, sécurité : à la recherche d'un mécanisme de socialisation des risques liés à la contamination par le virus du SIDA en Afrique subsaharienne
(2005)
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- Dubuisson, Bernard
- Abstract
- La présente thèse analyse les structures juridiques susceptibles de permettre la prise en charge des risques liés au SIDA dans le contexte socio-économique et culturel africain et cela, au regard des concepts de solidarité, de sécurité, et de responsabilité. Après avoir constaté que le mécanisme de responsabilité ne peut actuellement garantir la prise en charge des populations africaines victimes de la contamination par le virus du SIDA, nous avons orienté la réflexion vers les assurances maladies sans nous enfermer dans le cloisonnement des disciplines juridiques : aux aspects des assurances privées se sont mêlés ceux des assurances sociales qui s'appuient sur les concepts de solidarité collective et de sécurité. L'analyse a été faite suivant la typologie des institutions d'assurance rencontrées qui distingue d'une part, les assurances privées ou commerciales, et d'autre part, les assurances sociales comprenant les régimes de sécurité sociale et les structures qui leur sont complémentaires, notamment les institutions de prévoyance maladie et les mutuelles de santé. Elle a abouti à la conclusion suivante : parmi les institutions d'assurance maladie étudiées, les organisations mutualistes d'assurance maladie et les institutions de prévoyance maladie constituent des structures juridiques adéquates en vue de la prise en charge collective des personnes séropositives et des malades du sida concernés. Ces systèmes devraient fonctionner en synergie d'une part avec les institutions étatiques et non étatiques impliquées dans la lutte contre le SIDA, et d' autre part avec un réseau de structures d'appui. Elle suggère : 1) un modèle de système d'assurance maladie articulé sur une double approche : celle de l'assurance à adhésion obligatoire pour les travailleurs des secteurs structurés privé et public et celle de l'assurance à adhésion facultative pour ceux du secteur non structuré, 2) la création par les Etats intéressés d'un Fonds national de solidarité santé en vue de participer à la prise en charge des cas des personnes souffrant des maladies longues et coûteuses, dont le SIDA. Le système proposé repose sur une philosophie qui tend à promouvoir les initiatives locales de couverture communautaire de soins de santé, à organiser les solidarités professionnelles dans le cadre d'un régime d'assurance obligatoire, à promouvoir la solidarité nationale par l'institution du Fonds de solidarité santé, à mettre en exergue l'obligation de l'employeur de subvenir aux besoins sanitaires de ses travailleurs et des ayant droits de ces derniers, la quote-part de sa cotisation dans le système d'assurance maladie obligatoire étant nettement supérieure à celle du travailleur, et à inciter l'Etat à remplir son obligation de garantir à sa population l'accès aux soins de santé, y compris celle infectée par le virus du SIDA.
- Affiliations
Citations
Mubalama Zibona, J. C. (2005). Responsabilité, solidarité, sécurité : à la recherche d’un mécanisme de socialisation des risques liés à la contamination par le virus du SIDA en Afrique subsaharienne. https://hdl.handle.net/2078.5/273186