Déchéance totale en cas de fraude à l’assurance : qui de l’assureur, de l’assuré ou du voleur est le plus malhonnête ?
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 162, p. 1 (2024)
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- Le litige soumis à la Cour d’appel de Liège est né d’un vol commis avec effraction au domicile d’un assuré. En substance, la matérialité établie au terme de son arrêt du 5 septembre 2022 est la suivante : (1) l’assuré a effectivement été victime de vol ; (2) des biens assurés lui ont été dérobés, justifiant en principe l’indemnisation par l’assureur ; (3) l’assuré a fraudé en faisant état, dans sa déclaration de sinistre, du vol de biens non dérobés.
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de Radiguès de Chennevière, V. (2024). Déchéance totale en cas de fraude à l’assurance : qui de l’assureur, de l’assuré ou du voleur est le plus malhonnête ? Les Pages, 2024(162), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217406 (Original work published 2024)