Les biais cognitifs : source de vulnérabilité? Point de vue de juriste
(2025) 5èmes journées de la consommation — Location: Neuchâtel (Suisse) (28.November.2025)
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- Cette communication examine la pertinence de relier les biais cognitifs à la notion de vulnérabilité, présente dans le droit européen de la consommation. À première vue, qualifier les biais cognitifs comme source de vulnérabilité semble une approche prometteuse : les sciences comportementales offrent un langage pour caractériser la vulnérabilité des consommateurs face aux pratiques commerciales déloyales, particulièrement les « dark patterns ». Toutefois, cette approche se heurte à des difficultés conceptuelles et pratiques importantes. L'arrêt Compass Banca (C-646/22) offre une alternative en rattachant les biais cognitifs non pas à la vulnérabilité, mais à la figure du « consommateur moyen », dont la capacité de décision peut être altérée par des biais cognitifs. Cette communication défend qu’un meilleur point d’accroche pour l’appréhension des biais cognitifs en droit consiste à rattacher leur examen à l'analyse de la déloyauté des pratiques commerciales. Les études comportementales servent alors à étayer l'intuition morale des juges, à fonder des présomptions et à établir un répertoire d'analogies par un contrôle de cohérence jurisprudentiel. Cette approche permet d'utiliser le langage des sciences comportementales pour donner forme à l'analyse normative sans dénaturer le concept juridique de vulnérabilité.
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Sibony, A.-L. (2025). Les biais cognitifs : source de vulnérabilité? Point de vue de juriste. 5èmes journées de la consommation, Neuchâtel (Suisse). https://hdl.handle.net/2078.5/266329