De l'inutilité des règles dépourvues de sens, observations sous Cour d'appel - Bruxelles - 2 septembre 1998 [Radio - T.V. - Pratiques du commerce - Information et publicité - Coupures publicitaires - Séquence d'un programme - R.T.B.F. - Contrat de gestion]

Jongen, François
(1998) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — n° 37, p. 1614 (1998)

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Il y a déjà un certain temps que la R.T.B.F. et R.T.L.-T.V.I. s'affrontent sur le terrain de la publicité. Menés précédemment de façon feutrée, ces combats ont pris une acuité nouvelle depuis la disparition en 1996 de T.V.B., la société commune qui commercialisait en même temps les espaces publicitaires de la chaîne publique et ceux de la chaîne privée. / Nul n'aurait sans doute prévu, il y a dix ans, alors que la R.T.B.F. se contentait encore de diffuser de la publicité dite non commerciale, qu'elle en serait aujourd'hui à s'affronter avec R.T.L.-T.V.I. pour revendiquer un droit de faire des coupures dans des séries américaines. Le seul objet de ce litige mériterait sans doute beaucoup plus d'observations que ses aspects strictement juridiques, mais de tels commentaires n'auraient sans doute pas leur place dans cette revue.
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Jongen, F. (1998). De l’inutilité des règles dépourvues de sens, observations sous Cour d’appel - Bruxelles - 2 septembre 1998 [Radio - T.V. - Pratiques du commerce - Information et publicité - Coupures publicitaires - Séquence d’un programme - R.T.B.F. - Contrat de gestion]. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 37, 1614. https://hdl.handle.net/2078.5/27955 (Original work published 1998)