La Directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal : analyse et impact anticipé en droit belge
(2019) Droit pénal de l’entreprise — Vol. 2019, n° 2, p. 95-103 (2019)
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- Le 23 octobre 2018, l’Union européenne a adopté sa première directive visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal. La directive (UE) 2018/1673 est entrée en vigueur le 2 décembre 2018 et doit être transposée par les États membres de l’Union d’ici le 3 décembre 2020. L’adoption de cet instrument vise à assurer une meilleure coopération transfrontalière et à accroître l’efficacité et la rapidité des poursuites des auteurs de blanchiment, une infraction usant par essence de mécanismes complexes et revêtant souvent une dimension transnationale. Le but de la présente contribution est de tracer brièvement les contours de la nouvelle directive et d’analyser l’impact qu’elle aura sur l’incrimination de blanchi ment en droit belge.
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Fernandez-Bertier, M., & Saen, B. (2019). La Directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal : analyse et impact anticipé en droit belge. Droit pénal de l’entreprise, 2019(2), 95-103. https://hdl.handle.net/2078.5/170740 (Original work published 2019)