La succession du nouveau canton du Jura aux traités internationaux du canton de Berne

Lejeune, Yves
(1978) Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, dr adm. — p. 1-24 (1978)

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SOMMAIRE : Introduction / Section I. Les origines de la question jurassienne et la création du nouveau canton / § 1. Origines de la question jurassienne / § 2. Création du Canton du Jura / Section II. Les traités internationaux du Canton de Berne / § 1. Traités antérieurs à la formation de l’Etat fédéral / § 2. Traités postérieurs à la formation de l’Etat fédéral / Section III. La succession du Jura aux traités bernois / § 1. Traités territoriaux / § 2. Concordats et traités non territoriaux / Conclusion
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Lejeune, Y. (1978). La succession du nouveau canton du Jura aux traités internationaux du canton de Berne. Revue Générale de Droit International Public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, dr adm., 1-24. https://hdl.handle.net/2078.5/158230 (Original work published 1978)