La société simple et ses variantes
(2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, n° 9, p. 939-963 (2018)
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- Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législateur, le CSA réduit considérablement le nombre de société de personnes en introduisant une nouvelle forme de société, à savoir la « société simple ». Les dispositions relatives à la société simple sont contenues dans le Livre 4 du CSA, lequel reprend ainsi l’ensemble des règles applicables aux sociétés à responsabilité illimitée, c’est-à-dire celles dont les associés sont personnellement tenus des engagements de la société.
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de Pierpont, G., & Magnus, F. (2018). La société simple et ses variantes. Revue de Droit Commercial Belge, 2018(9), 939-963. https://hdl.handle.net/2078.5/169679 (Original work published 2018)