Les formalités en matière de bail: Enregistrement et PEB

Brusselmans, Veronique;et.al.
(2023) Le Marathon du droit immobilier du Journal des tribunaux — Location: En ligne - Larcier (6.June.2023)

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Exposé de 10 minutes à propos de l'état de la législation et de la jurisprudence en matière d'enreistrement et de la PEB dans les baux d'habitation dans les trois régions.
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Brusselmans, V., & et al. (2023). Les formalités en matière de bail: Enregistrement et PEB. Le Marathon du droit immobilier du Journal des tribunaux, En ligne - Larcier.