La responsabilité civile de l'expert judiciaire: questions de fond et de procédure
(2012) Responsabilités professionnelles — Location: Bruxelles, Mons (19.April.2012)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Si la responsabilité civile de l’expert judiciaire est régulièrement abordée en doctrine, la jurisprudence reste peu abondante. La présente étude est l’occasion de refaire un tour de la question, tant sur le fond que sur les questions de procédures particulières liées à la mise en cause de la responsabilité de l’expert aux divers stades du procès.
- Affiliations
Citations
De Coninck, B., & Mougenot, D. (2012). La responsabilité civile de l’expert judiciaire: questions de fond et de procédure. Responsabilités professionnelles, Bruxelles, Mons. https://hdl.handle.net/2078.5/225844