Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle les sentences criminelles

Berger, Emmanuel
(2011) Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours (Université de Dijon) — Location: Dijon (F) (6.October.2011)

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Berger, E. (2011). Le recours à l’appel circulaire sous le Directoire. Un instrument de contrôle les sentences criminelles. In Garnot Benoît; Lemesle Bruno (dir.) (ed.), Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Age à l’époque contemporaine (p. p. 321-330). Éditions universitaires de Dijon. https://hdl.handle.net/2078.5/44911