La limitation et le contrôle des dépenses de propagande électorale

Verdussen, Marc
(1990) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 50, n° 3, p. 277-324 (1990)

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SOMMAIRE : l° Le caractère démocratique du système électoral / 2° L'indépendance des mandataires politiques / Chapitre premier. Considérations générales / I. Une législation novatrice mais limitée en deçà des frontières / A. Une législation novatrice / B. Une législation limitée / II. Une législation originale au-delà des frontières / A. La Grande-Bretagne / B. La France / C. Les Etats-Unis / Chapitre II. Le plafonnement des dépenses de propagande électorale / I. Les montants plafonnés / A. La propagande électorale des partis politiques / B. La propagande électorale des candidats / C. Un plafonnement inéluctablement arbitraire / II. Les dépenses concernées / A. Définition positive / B. Définition négative / Chapitre III. La réglementation des moyens de propagande électorale / I. La période de réglementation / II. Les moyens réglementés / A. Les moyens prohibés / B. Les moyens à usage limité / 1) Les panneaux ou affiches publicitaires / 2) Les imprimés et les tracts électoraux / Chapitre IV. Les mécanismes de contrôle / I. Les mécanismes de contrôle a priori / A. Quant aux partis politiques / B. Quant aux candidats / II. Les mécanismes de contrôle a posteriori / A. La procédure de vérification / 1) Les rapports des présidents de bureaux principaux / 2) L'examen par la commission de contrôle / B. Les sanctions / 1) La suspension du droit à la dotation / 2) Les sanctions pénales / 3) L'annulation de l'élection / Chapitre V. Le principe d'égalité et le plafonnement des dépenses électorales
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Verdussen, M. (1990). La limitation et le contrôle des dépenses de propagande électorale. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 50(3), 277-324. https://hdl.handle.net/2078.5/148854 (Original work published 1990)