Le nouveau régime d'exécution des peines privatives de liberté jusqu'à trois ans : chronique d'une catastrophe annoncée

Beernaert, Marie-Aude
(2025) L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale — ISBN: [978-2-8079-5103-7], p. 33-79, published

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La contribution revient sur les contours et enjeux d'une réforme majeure intervenue dans le champ de l'exécution des peines privatives de liberté, lorsque les peines jusqu'à trois ans sont progressivement passées, en 2022 et 2023, d'un régime administratif à un régime judiciaire. Le texte commence par rappeler brièvement le régime qui était précédemment applicable (Section I), avant d’examiner plus en détail les nouvelles règles entrées en vigueur (Section II) et les dispositions de droit transitoire, particulièrement complexes, dont elles sont assorties (Section III). Un premier bilan de la réforme est enfin tiré en guise de conclusions (Section IV).
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Beernaert, M.-A. (2025). Le nouveau régime d’exécution des peines privatives de liberté jusqu’à trois ans : chronique d’une catastrophe annoncée. In Nederlandt, Olivia et Beernaert, Marie-Aude (ed.), L’exécution des peines d’emprisonnement jusqu’à trois ans ? Réformer en temps de surpopulation carcérale (p. p. 33-79). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/272812