Sélection par les partenaires sociaux d’un organisme de pension sectoriel : l’obligation de transparence européenne et l’exercice de la négociation collective. Les voies de la conciliation

Detienne, Quentin;Maisin, Jean-Benoit
(2018) Tijdschrift voor Sociaal Recht (TSR)/Revue de Droit Social (RDS) — Vol. 3 (2018), p. pp. 457-513 (2018)

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  • Detienne, Quentin
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  • Maisin, Jean-BenoitUSL-B
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(fr) La sélection du prestataire d’un régime de pension sectoriel relève en Belgique de la négociation collective. Les membres de la commission paritaire compétente y procèdent en principe de façon autonome. Toutefois, dans un arrêt UNIS et Beaudout de décembre 2015 (C-25/14 et C-26/14), la Cour de justice de l’Union européenne leur a imposé le respect d’une obligation de transparence, inspirée du droit des marchés publics. 
L’article commence par détailler l’origine et les implications concrètes de cette obligation. Il expose ensuite les hypothèses dans lesquelles, par exception, elle ne s’applique pas. En s’appuyant sur le récit de deux procédures récentes de sélection du gestionnaire d’un régime de pension sectoriel, il propose enfin des voies de conciliation des exigences potentiellement contradictoires du droit de négociation collective, d’une part, et des principes de transparence et de non-discrimination, d’autre part.
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Detienne, Q., & Maisin, J.-B. (2018). Sélection par les partenaires sociaux d’un organisme de pension sectoriel : l’obligation de transparence européenne et l’exercice de la négociation collective. Les voies de la conciliation. Tijdschrift voor Sociaal Recht (TSR)/Revue de Droit Social (RDS), 3 (2018), pp. 457-513. https://hdl.handle.net/2078.5/174249 (Original work published 2018)