Une juridiction suisse refuse d’accorder à un travailleur frontalier européen ses droits tirés de la jurisprudence Schumacker (commentaire de la décision de la Commission cantonale de Genève du 31 août 2009 dans l’affaire "Boitelle"

Lamensch, Marie;van Thiel, Servaas
(2009) Journal de Droit Fiscal — Vol. 2009, n° 7, p. 193-224 (2009)

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Lamensch, M., & van Thiel, S. (2009). Une juridiction suisse refuse d’accorder à un travailleur frontalier européen ses droits tirés de la jurisprudence Schumacker (commentaire de la décision de la Commission cantonale de Genève du 31 août 2009 dans l’affaire “Boitelle”. Journal de Droit Fiscal, 2009(7), 193-224. https://hdl.handle.net/2078.5/125185 (Original work published 2009)