La Belgique face à la règle d’or budgétaire - Sur l’incorporation de l’article 3, § 1 du Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance au sein de l’ordre juridique belge
(2014) Revue Belge de Droit Constitutionnel — n° 2, p. 177-196 (2014)
Files
No attached file found for this publication.
Details
- Authors
- Abstract
- Le 2 mars 2012, vingt-cinq Etats membres de l’Union européenne, réunis en sommet à Bruxelles, signent le Traité sur la Stabilité, la Coopération et la Gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire. Cet instrument, dont les vétos tchèque et britannique ont contraint l’adoption sous la forme d’un simple traité intergouvernemental, doit parachever l’ouvrage supranational entamé en 2009 afin de restaurer la discipline fiscale et budgétaire au sein de la zone euro et prévenir les crises futures.
- Affiliations
Citations
Dermine, P. (2014). La Belgique face à la règle d’or budgétaire - Sur l’incorporation de l’article 3, § 1 du Traité de Stabilité, de Coopération et de Gouvernance au sein de l’ordre juridique belge. Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2, 177-196. https://hdl.handle.net/2078.5/188473 (Original work published 2014)