L'abus de droit dans le Code de la TVA : le legislateur belge a-t-il véritablement suivi le juge européen ?

Traversa, Edoardo;Ceci, Emanuele
(2012) Revue générale de fiscalité : information à l’usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers — Vol. 2012, n° 2, p. 15-20 (2012)

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Traversa, E., & Ceci, E. (2012). L’abus de droit dans le Code de la TVA : le legislateur belge a-t-il véritablement suivi le juge européen ? Revue générale de fiscalité : information à l’usage des conseillers fiscaux, gestionnaires administratifs et financiers, 2012(2), 15-20. https://hdl.handle.net/2078.5/25127 (Original work published 2012)