Quelle qualification pour le droit d’usage d’un logement à titre gratuit sans limite de temps ? », obs. sous Civ. Bruxelles, 1er juillet 2025

Bernard, Nicolas

Quelle qualification pour le droit d’usage d’un logement à titre gratuit sans limite de temps ? », obs. sous Civ. Bruxelles, 1er juillet 2025

Bernard, Nicolas

(2026) Journal des tribunaux — p. 255-258 (2026)

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Bernard, NicolasUCLouvain
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UCLouvainSSH/IRIS-L/CPRI - Centre de droit privé
UCLouvainSSH/IRIS-L/IRIB - Institut de recherches interdisciplinaires sur Bruxelles

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Bernard, N. (2026). Quelle qualification pour le droit d’usage d’un logement à titre gratuit sans limite de temps ? », obs. sous Civ. Bruxelles, 1er juillet 2025. Journal des tribunaux, 255-258. https://hdl.handle.net/2078.5/276236 (Original work published 2026)