La justice intergénérationnelle et la Constitution : les deux dilemmes de la temporalité politique
(2026) Les temps du droit. 4e rencontre de la SFPJ — Location: Caen (10.September.2026)
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- Notre proposition de contribution se propose de réfléchir au rapport normatif que le droit constitutionnel entretient avec les questions de justice intergénérationnelle. La notion de justice intergénérationnelle peut être associée à deux enjeux de temporalité politique. Primo, elle fait face à une tension fondamentale entre l’autonomie de la génération présente de décider de son sort, et la nécessité d’encadrer cette autonomie afin de préserver les conditions de cette liberté politique pour les générations à venir. Secundo, les grands défis contemporains – nous songeons aux crises environnementales en cours, mais aussi aux grands équilibres sociaux et économiques – requièrent à la fois de déployer une action dans le temps long et de prendre des mesures urgentes. Comment traiter ces dilemmes apparents ? La présente contribution étudiera dans quelle mesure l’encadrement constitutionnel des politiques publiques menées en Belgique en matière budgétaire et environnementale les articule. Et plus largement, nous nous demanderons dans quelle mesure la dimension intergénérationnelle est présente dans des principes exigeant de l'action publique qu’elle se justifie à l’aune de la solidarité entre les générations. Nous distinguerons, à cet effet, deux registres d’argumentation utilisés à ces fins : • les arguments justifiant la prise en compte de cette dimension intergénérationnelle au nom de l’aptitude de l’autorité publique à exercer sa souveraineté. • les arguments portant sur la garantie des droits fondamentaux des individus. Les uns comme les autres amènent à une relecture de principes juridiques comme celui de la sécurité juridique ou de cliquet. La présente contribution étudiera comment ces grilles argumentatives se répondent, se distinguent ou se complètent. Les enjeux de temporalité politique évoqués plus haut permettront de mieux appréhender les raisonnements normatifs sous-jacents à la jurisprudence. À rebours, l’analyse de ces raisonnements normatifs permet d’enrichir notre compréhension des enjeux de temporalité posés par les débats portant sur la justice intergénérationnelle.
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Citations
El Berhoumi, M., & Pitseys, J. (2026). La justice intergénérationnelle et la Constitution : les deux dilemmes de la temporalité politique. Les temps du droit. 4e rencontre de la SFPJ, Caen. https://hdl.handle.net/2078.5/280058