La Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la victime dans le procès pénal

(2005) La place de la victime dans le procès pénal (Actes du colloque organisé le 28 octobre 2004 à la Maison des Parlementaires de Bruxelles) — ISBN: [978-2-8027-2069-0], p. 147-167, published

Files

2005VerdussenMLaConventioneuropeennedesdroitsdelhommeetlesdroitsdelavictimedansleprocespenal.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 6.59 MB

Details

Authors
Abstract
SOMMAIRE : Le droit de la victime à un procès pénal équitable / 1. La victime bénéficie-t-elle de garanties procédurales ? / a. Une jurisprudence problématique / b. Un sursaut jurisprudentiel / 2. Quelles sont les garanties procédurales dont jouit la victime ? / a. Le droit d’accès de la victime au procès pénal / b. Le droit de la victime à une procédure pénale équitable / II. Les autres droits de la victime dans le procès pénal / 1. Le droit de la victime à la vie privée / a. Droit de la victime à la vie privée et droit de l’accusé à un procès public / b. Droit de la victime à la vie privée et droit de l’accusé à la contradiction / 2. Le droit de la victime à la liberté d’expression / 3. Le droit de la victime à l’intégrité physique
Affiliations

Citations

Verdussen, M. (2005). La Convention européenne des droits de l’homme et les droits de la victime dans le procès pénal. In Institut d’Etudes sur la justice (ed.) (ed.), La place de la victime dans le procès pénal (Actes du colloque organisé le 28 octobre 2004 à la Maison des Parlementaires de Bruxelles) (p. p. 147-167). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/176816