La théorie belge du retrait d'acte au regard du droit européen
(2019) La théorie du retrait d’acte administratif — ISBN: [9782807913455], p. 473-535, published
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- SOMMAIRE : Chapitre Ier. Le droit de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme / Section 1re. Le droit de l’union européenne / Sous-section 1re. Le retrait des actes administratifs des institutions européennes / § 1er. Aperçu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne / § 2. Synthèse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne / Sous-section 2. Le retrait des actes administratifs nationaux § 1er. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de récupération de l’indu / I. La récupération des sommes indûment perçues par les autorités nationales / II. La récupération des sommes indûment versées par l’Administration / § 2. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de retrait d’actes administratifs nationaux contraires au droit de l’Union européenne / Section 2. La Convention européenne des droits de l’homme / Chapitre II. Les conséquences du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme sur la théorie belge du retrait / Section 1re. La conformité de la théorie belge du retrait d’acte au droit de l’Union européenne et à la Convention européenne des droits de l’homme / Sous-section 1re. La conformité de la théorie belge du retrait au droit de l’Union européenne / Sous-section 2. La conformité de la théorie belge du retrait à la CEDH / Section 2. l’influence du droit européen sur la théorie Belge du retrait d’acte / Conclusion
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Citations
Delforge, C., Slautsky, E., & Wauters, K. (2019). La théorie belge du retrait d’acte au regard du droit européen. In D. Renders (dir.) (ed.), La théorie du retrait d’acte administratif (p. p. 473-535). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/124574