La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre : dispositions relatives à l'assurance contre l'incendie

Schamps, G. (1992). La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre : dispositions relatives à l’assurance contre l’incendie (Document de travail du Centre de droit des obligations 92/16). https://hdl.handle.net/2078.5/235727