code de la médiation
(2023) ISBN: [9782807941618], 142 pages, published
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- Le Code de la médiation est destiné à un public que nous avons d’emblée souhaité le plus large possible, composé d’étudiants suivant une formation à la médiation tout autant que de médiateurs professionnels et de conseillers en médiation, qu’ils soient ou non des spécialistes du droit et des procédures judiciaires. Il prétend offrir aux uns et aux autres des ressources aisément accessibles et compréhensibles afin de guider la mise en oeuvre concrète d’une médiation et fixer les normes de conduite susceptibles d’encadrer la posture du médiateur. Afin de répondre à cet objectif, aux exigences parfois difficilement conciliables eu égard à la disparité des profils et des besoins, nous avons fait le choix d’un recueil regroupant les principaux textes relatifs à la médiation et au médiateur, que nous avons enrichi de dispositions plus techniques ou relatives à certains domaines d’activité. La « codification » des textes législatifs et réglementaires propres à la médiation rencontrera spécialement les attentes des étudiants en médiation et des « médiateurs de terrain » désireux de disposer d’un seul ouvrage reprenant toutes les règles concrètes relatives à leur intervention dans les matières civile, familiale et commerciale, ainsi que les litiges de consommation. Mais on y trouvera également reprises, souvent par extraits, les dispositions juridiques en lien avec la procédure judiciaire qui peut demeurer le cadre dans lequel prend place une médiation (comme les dispositions relatives à l’assistance judiciaire, à la demande de médiation, aux dépens, à l’homologation de l’entente, etc.) ainsi que celles qui organisent le régime de l’accord de médiation (son régime juridique et son éventuelle transcription). Ce code, au double degré de lecture, constitue, ce faisant, un outil tout à la fois utile et pratique pour tous.
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Citations
Delforge, C., & Renson Pierre-Paul. (2023). code de la médiation (12e édition). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/26784