La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application
(2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, n° 46, p. 1 (2019)
Files
LesPages46-Lachargedelapreuvedudevoirdinformationdelarchitecte-uncasdapplication.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 54.05 KB
Details
- Authors
- Abstract
- La question de la charge de la preuve du devoir d’information du professionnel a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera certainement à en faire couler à l’avenir. La question qui se pose est la suivante : lorsqu’une partie prétend qu’une autre a manqué à son devoir d’information, sur qui repose la charge (le risque) de la preuve : sur le créancier de l’obligation d’information ou sur le débiteur ? Sur cette question, la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond est mouvante et on peut dire que l’insécurité juridique persiste. L’on sait d’ailleurs quel débat suscite l’arrêt du 25 juin 2015 de la Cour de cassation, maintes fois commenté.
- Affiliations
Citations
Defosse, M. (2019). La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application. Les pages : obligations, contrats et responsabilités, 2019(46), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/171344 (Original work published 2019)