Politique d’asile et d’immigration dans l’Union européenne. Entre sécurisation et désécurisation des flux migratoires
(2004) La Grande Europe — ISBN: [2-8004-1332-8], p. 263-279, published
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- Après quelques années de tâtonnements, initiés depuis la signature du traité de Maastricht, l’Union européenne a manifesté, lors de la CIG de 1996-1997, son intention de développer une politique européenne en matière d’asile et d’immigration. Une des principales innovations du traité d’Amsterdam est en effet d’avoir inauguré le concept d’"espace européen de liberté, de sécurité et de justice" et d’avoir fait de sa réalisation un objectif prioritaire de l’Union. Dans cette perspective les dispositions relatives à l’asile et l’immigration ont dû être appréhendées pour elles-mêmes, c’est-à-dire en tant qu’éléments constitutifs d’une politique cohérente, et non plus comme de simples mesures accompagnant la suppression des frontières intérieures. Les conclusions adoptées deux ans plus tard à l’occasion du Conseil européen Tampere jetteront ainsi les bases d’une "politique européenne commune en matière d’asile et d’immigration". Le traité d’Amsterdam et le sommet de Tampere ont donc représenté des étapes essentielles en matière d’immigration et d’asile. Un double processus semblait alors devoir être à l’œuvre. Le premier renvoyait à une logique de communautarisation des questions d’asile et d’immigration permettant d’envisager, à terme, la pleine application de la méthode communautaire à ces matières. Le second correspondait quant à lui à un processus de "désécurisation" de l’asile et de l’immigration impliquant une dissociation progressive, tant au plan juridique que conceptuel, de ces questions par rapport aux enjeux classiques de sécurité intérieure (maintien de l’ordre public, lutte contre la délinquance etc.). Cette double évolution sera à l’époque assez largement saluée par les différentes ONG actives dans les domaines des migrations et de la protection des droits fondamentaux ainsi que par les observateurs – académiques comme institutionnels – des affaires européennes . Les conclusions de Tampere constitueront plus particulièrement une référence fréquemment mobilisée lorsqu’il s’agira de rappeler aux Quinze leur engagement en faveur d’une approche équilibrée et respectueuse des droits humains dans le traitement de l’asile et l’immigration. Plus de quatre ans après le sommet de Tampere et à quelques mois de l’échéance prévue par le traité d’Amsterdam pour la communautarisation complète des questions relatives aux flux migratoires, un bilan de la politique européenne d’immigration et d’asile semble cependant devoir être posé. Les ambitions et surtout "l’esprit" d’Amsterdam et de Tampere semblent en effet avoir été sérieusement mis à mal. Les travaux entrepris ont ainsi accumulé un retard important. De plus, loin de répondre au souhait d’une approche équilibrée, les initiatives menées depuis quelques années ont été marqués du sceau du contrôle et des préoccupations sécuritaires. L’objet de cette contribution sera de questionner les raisons cette inflexion dans la politique européenne. Nous suivrons une réflexion en deux temps. Dans une première partie, les principaux apports du traité d’Amsterdam et du sommet de Tampere seront mis en évidence. L’importance de ces deux étapes dans le processus de désécurisation des flux migratoires y sera plus particulièrement évoquée (I). La seconde partie, s’intéressera quant à elle aux éléments nous permettant de soutenir la thèse d’une inflexion de la politique européenne d’asile et d’immigration dans le sens d’une re-sécurisation de ces matières ainsi qu’aux raisons de cette évolution (II).
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Duez, D. (2004). Politique d’asile et d’immigration dans l’Union européenne. Entre sécurisation et désécurisation des flux migratoires. In Paul Magnette (ed) (ed.), La Grande Europe (p. p. 263-279). Éditions de l’Université de Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/195912