Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale

Thiel, Patrick
(1995) Revue de droit communal — n° 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], p. 250-265 (1995)

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Thiel, P. (1995). Le fonctionnement du conseil communal. Commentaire de la loi du 11 juillet 1994 modifiant la Nouvelle loi communale en vue de renforcer la démocratie communale. Revue de droit communal, 4/5 [Numéro spécial : la démocratie communale], 250-265. https://hdl.handle.net/2078.5/28701 (Original work published 1995)